Exposition ‘Les avocats et la Guerre d’Algérie’

LES AVOCATS ET LA GUERRE D’ALGÉRIE

Cette exposition a été réalisée par Toussaint RÉTHORÉ, doctorant contractuel au Centre d’Histoire Judiciaire-UMR 8025, dont la thèse porte sur ‘Les magistrats coopérants en Algérie’ (sous la dir. de F. Renucci). Le but global de ce projet est de mener des recherches sur les avocats pendant la Guerre d’Algérie. Il est réalisé dans le cadre des « Projets de valorisation et de recherche » de l’ED 74. Il doit aboutir à une exposition virtuelle – qui sert d’introduction au travail de recherche – et dans un second temps, à un reportage monté à partir d’une série d’entretiens avec différents avocats. Cette seconde phase vient de débuter.

« Avec les confrères qui acceptaient comme nous cette tâche, nous avons voulu, sans souci des menaces précises, réitérées, anonymes, officieuses ou officielles, malgré les préjugés, les intérêts et l’horreur de cette guerre, que les accusés quels que soient la qualification appliquée à leurs actes et le mépris dans lequel certains voudraient tenir leur idéal, puisse trouver, en face d’eux, des visages qui ne soient pas seulement ceux des juges, des procureurs, des policiers, des soldats et des bourreaux »[1]. C’est ainsi que maîtres Vergès, Courrège et Zavrian expliquaient au président du Comité international de la Croix-Rouge, leur engagement aux côtés du Front de Libération National algérien.

Ils furent plus d’une centaine d’avocats durant la guerre d’Algérie et les années qui la précédèrent à assurer la défense des militants nationalistes algériens face à la répression du gouvernement français, mise en place de manière systématique à partir de 1947[2] et intensifiée en raison de la guerre à partir du 1er novembre 1954.

Lorsque l’on parle de la défense des militants algériens, c’est en premier lieu la personne de Jacques Vergès et la « stratégie de rupture » qui viennent à l’esprit. Celui-ci sera en effet l’emblème du collectif mis en place par le FLN à partir de 1958. Pourtant la défense des militants nationalistes fut très tôt prise en charge par des avocats en opposition au colonialisme et à la guerre menée par la France aux indépendantistes algériens, mais aussi malgaches ou africains.

Il est donc important de revenir sur l’histoire de ces différents défenseurs des militants algériens avant de présenter comment fut structuré le « collectif des avocats du FLN » et quel fut son impact sur la défense et la médiatisation de la lutte pour l’indépendance.

C’est bien avant le début de la guerre d’Algérie et la Toussaint rouge que se posa la question de la défense des militants nationalistes algériens. Dans les années qui suivirent les révoltes de Sétif et Guelma, les militants du PPA de Messali Hadj (qui devient à cette époque le MTLD) seront fortement poursuivis. Des futurs dirigeants du FLN comme Krim Belkacem, Ahmed Ben Bella, Ribah Bitat ou Ahmed Khider furent notamment condamnés pour leurs activités clandestines au sein du PPA-MTLD.

Ce fut à ce moment qu’un certain nombre d’avocats français que nous retrouverons par la suite initièrent la défense des militants nationalistes algériens. C’est notamment le cas de Pierre Braun, Henri Douzon ou encore Yves Dechézelles.

Les avocats « anticolonialistes »

Si l’on tente de retracer l’histoire de la défense du FLN, on peut considérer qu’il exista non pas un comité d’avocats mais quatre, qui se succédèrent et parfois coexistèrent.

Le premier de ces collectifs fut fondé notamment par maîtres André Berthon et Yves Dechézelles. Ces avocats proches du mouvement ouvrier, en rupture de bans avec le PCF (Berthon) et la SFIO (Dechézelles) sont considérés comme les avocats attitrés du PPA et de Messali Hadj. En 1937, Me Berthon avait déjà défendu Messali Hadj et quatre dirigeants du PPA poursuivis pour reconstitution de ligue dissoute[3].Yves Dechézelles quant à lui était un proche de Messali Hadj, dont il fut continuellement le défenseur tout au long de la guerre, forçant par là même le respect de ses « adversaires » politiques[4]

Ces avocats avaient fourbi leurs premières armes dans la défense des militants nationalistes malgaches et africains. Yves Dechézelles, avait notamment assuré la défense des parlementaires malgaches accusés d’être les instigateurs des émeutes de 1947 et Me Berthon plaida en faveur des nationalistes tunisiens et des insurgés indochinois[5].

Les avocats communistes

À côté de ce « collectif »[6] que l’on pourrait qualifier d’anticolonialiste[7], un collectif d’avocats proches du PCF fut mis en place sous l’impulsion de Pierre Stibbe afin d’assister les militants subissant une répression accrue depuis les émeutes du 8 mai 1945. Pierre Stibbe avait lui aussi participé à la défense des Malgaches à la suite des émeutes de 1947. En raison de cette prise de position il avait même subi des brutalités de la part de colons malgaches qui faillirent lui coûter la vie. Il avait aussi défendu les militants du Rassemblement Démocratique Africain d’Houphouët-Boigny. Ce sont donc des avocats convaincus de l’anticolonialisme qui vont dès les premières vagues de répression apporter leur concours aux militants poursuivis. Autour de lui, Pierre Stibbe rassemblera une équipe d’avocats proches eux aussi du PCF, au premier titre duquel son épouse Renée Stibbe, Pierre Braun (avocat du Comité Maurice Audin), Henri Douzon (qui défendra notamment l’auteur de La question, Henri Alleg), Joe Nordmann (secrétaire général de l’association internationale des juristes démocrates) et encore Nicole Dreyfus. D’autres avocats investis plus particulièrement dans la défense des patriotes indochinois comme Michel Brugnier, Marcel Manvillele ou Marie-Louise Cachin participeront de manière plus ponctuelle à la défense des militants algériens. Selon Mohand Zeggagh, ce collectif des avocats communistes devint très vite « le plus nombreux, le mieux organisé, le mieux pourvu en moyens structurels et en motivation idéologique »[8]caricat

Ces avocats eurent notamment en charge durant les années précédant le déclenchement de la guerre la défense des militants de l’Organisation Spéciale (OS) du PPA/MTLD, lequel fut déclaré illégal en 1947 et à partir de là systématiquement démantelé.

C’est avec la participation d’un autre collectif, d’avocats algériens et exerçant de l’autre côté de la Méditerranée, que ces avocats purent accomplir cette tâche.

Les avocats algériens

Les avocats Chawki Mostefaï, Saad Dahlab, Sid Ali Abdelhamid et Abdelkader Ougouag furent en effet chargés par la direction du MTLD de mettre sur place « un organisme, distinct du parti, pour venir en aide et soutenir les nombreuses victimes et leurs familles »[9]. Ce comité fut le C.S.V.R. (Comité de Soutien aux Victimes de la Répression). Au-delà des activités de soutien aux victimes de la répression et à leur famille (approvisionnement en nourriture aux détenus et aux familles, soutien moral aux détenus, passage de communications entre les prisons et l’extérieur…), le CSVR eut aussi à défendre de nombreux condamnés dans les procès qui se multiplièrent après l’interdiction du MTLD.

Bien qu’ils demeurèrent différenciés, notamment en raison de leurs origines et de leur direction politique, ces deux comités ne cessèrent de collaborer et suite à l’adhésion de nouveaux avocats comme Amar Bentoumi (futur ministre de la justice algérien), Auguste Thuveny (assassiné par la Main Rouge en Novembre 1958), Mohamed-Seghir Benbegra (militant du MTLD)[10], Louis Grange[11], … ce réseau d’avocats compta plus de 30 membres en 1956 (en France et en Algérie) et assura la défense de nombreux accusés dans toutes sortes de procès, petits ou grands. 

Ce sont généralement les avocats des barreaux français qui assurèrent la défense dans les procès importants, où de lourdes peines étaient encourues.

Ce fut notamment le cas lors du procès de quatre dirigeant du MTLD poursuivis pour atteinte à la sûreté de l’État suite à la parution d’articles dans L’Algérie libre. À cette occasion, les dirigeants Lahouel Hocine, Abderrahmane Kiouane, Ahmed Mezerna et Moulay Merbah furent défendus par Maîtres Stibbe, Bentoumi, Narboni et Nordmann. Ce dernier permit entre autre la participation de Maître Pritt, avocat britannique et député à la chambre des Communes qui s’était fait notamment connaître dans la défense des chefs du mouvement indépendantiste Mau-Mau au Kenya.

Mais la scission du « groupe des 6 » au sein du MTLD qui allait donner naissance au FLN après les attentats du 1er novembre 1954 ne tarda pas à entraîner une différenciation dans la défense entre les avocats qui suivirent le FLN et ceux qui demeurèrent proches du MTLD.

C’est dès les premiers jours de la guerre que vont être posées les fondations de ce qui restera par la suite connu sous le nom de « collectif des avocats du FLN ».

Le « Collectif des avocats du FLN »

Il semble que cette création se soit faite en plusieurs étapes.

Dans un premier temps, l’initiative revint à l’avocat parisien Amokrane Ould Aoudia. Selon Amar Bentoumi qui s’était rallié au FLN dès le lendemain de la Toussaint Rouge[12], Me Ould Aoudia se rendit spontanément à Alger dans les deux semaines qui suivirent le déclenchement de l’insurrection afin de s’informer sur l’avenir de la défense des militants FLN qui ne manqueraient pas d’être poursuivis. Il fut convenu avec A. Bentoumi qu’après avoir obtenu l’accord de la direction du FLN, celui-ci aurait pour tâche la mise en place d’un collectif d’avocats en France.

Toutefois c’est à leurs anciens défenseurs (Stibbe, Douzon, …) que les militants nationalistes continuent à faire appel dans les premiers temps suivant l’insurrection. Les difficultés concernant la continuation de la défense par les avocats historiques du mouvement nationaliste vont naître du fait que le FLN va, comme le dit Ali Haroun, rejeter les anciennes « règles du jeu » et proclamer d’emblée « qu’il ne jouera plus avec les cartes françaises »[13]. La loi française étant la loi d’un pays étranger occupant l’Algérie, le FLN est en guerre contre la France et les militants doivent donc « se comporter en belligérants »[14].

Ce changement d’optique du détenu et de l’accusé ne pouvait qu’entrainer un changement dans la façon d’appréhender la défense des nationalistes qui étaient dorénavant des « combattants », au même titre que les soldats d’une armée étrangère. Il devenait donc impossible de défendre les militants au regard de la loi française et ainsi il devenait difficile pour les avocats de ne plus être assimilés à des militants et non plus à de simples défenseurs. Comme le souligne Ali Haroun, « il était nécessaire de considérer tous les avocats du FLN comme des militants d’une cause dont les principes sont universellement admis (…) ils ont eux-mêmes choisi [les avocats français du FLN] entre la loi de l’époque et le droit permanent, la légalité coloniale et la justice intrinsèque »[15].

Les anciens avocats du MTLD tels que Stibbe n’avaient jusqu’alors pas eu à s’aventurer sur ce terrain, du rejet de la légalité française que choisissait alors le FLN. C’est certainement une des raisons à l’origine des divergences qui survinrent entre le FLN et les défenseurs traditionnels du FLN. Mais ce n’est certainement pas l’unique. La volonté d’une mainmise totale du FLN sur son système de défense et d’une certaine allégeance des avocats à sa politique peut aussi expliquer la séparation qui intervint entre le Front nouvellement né et les avocats historiques du mouvement nationaliste, qui de plus appartenaient souvent par ailleurs au mouvement communiste (PCF ou PCA).

Ainsi Haroun relate à titre d’exemple les incidents et différents qui ont mené à la séparation de Stibbe et du FLN. En premier, ce dernier refusa en 1957 de faire sortir de la prison de la Santé un rapport sur l’opportunité de la constitution d’un gouvernement provisoire algérien, rédigé par les Cinq dirigeants du FLN incarcérés et dont Stibbe était le défenseur. Ensuite, il fut reprocher à Pierre Stibbe de refuser de défendre le fidaï ayant assassiné Bekhat, le secrétaire de l’USTA (Union Syndicale des Travailleurs Algériens), d’obédience messaliste et enfin l’avocat s’éleva contre l’assassinat par le FLN du bras droit de Messali Hadj, Lekhtif Embarek Filali. Le divorce semblait donc inévitable entre le nouveau parti nationaliste et l’avocat historique du mouvement national algérien.

Comme Stibbe le déclara lui-même à Omar Boudaoud responsable de la fédération de France du FLN : « Je suis avocat du FLN et non pas militant de votre organisation ».

Le FLN avait besoin d’un collectif d’avocats qui soit un instrument au service de sa lutte, de laquelle les avocats se considéreraient donc comme des militants et surtout n’appartiendraient à aucune autre organisation (surtout au Parti Commmuniste)[16].

La structuration du réseau

C’est donc à partir du trio d’avocats algériens Abdessamed Benabdallah, Amokrane Ould Aoudia et Mourad Oussedik que sera constituée à partir de 1955, une organisation FLN de défense des inculpés. Celle-ci fut mise en place, calquée sur le découpage de la fédération de France du FLN, avec Mourad Oussedik comme responsable de la défense et Abdessamed Benabdallah comme responsable de la structure. En juin 1959, alors que le nombre total d’arrestations depuis le début de la guerre s’élève désormais à plus de 26.000[17], et malgré l’assassinat d’un des principaux responsables, Ould Aoudia, le réseau est finalement structuré, découpé en 3 grandes zones (Nord-Est, Paris, Sud) auquel est ajouté un bureau de presse confié à Jacques Vergès.

Ce dernier fit partie de la première vague d’avocats français à rejoindre le collectif FLN en 1956 avec Michelle Beauvillard et Michel Zavrian. Ensuite, le collectif fut rejoint progressivement par d’autres avocats comme Mireille Glayma, Henri Fenaux, Maurice Courrégé, Jean-Jacques De Félice, Marie-Claude Radziewsky, Nicole Rein ou Henri Coupon. La plupart du temps, les avocats semblent s’être retrouvés « embarqués » dans cette aventure malgré eux ou par hasard. Ainsi Nicole Rein raconte qu’on lui proposa d’entrer dans le comité alors qu’elle défendait déjà des militants algériens au pénal, en raison de la commission d’office. En assistant aux plaidoiries des membres du comité FLN qui selon ses mots avaient une « défense dans laquelle on disait des choses différentes »[18], elle fut convaincue de la nécessité de poursuivre son engagements par L’histoire fut identique pour sa proche consoeur Marie-Claude Radziewsky[19]. Jean-Jacques de Félice quant à lui fut mis en contact avec les militants algériens du fait de sa spécialisation dans la défense des enfants délinquants. Il relate qu’il rencontra le collectif en la personne de Mourad Oussedik en assurant la défense « de mineurs de Nanterre, dont les pères commençaient à être raflés. (…) Ils m’ont demandé de les défendre pour des petites affaires, des affaires de cotisation. Donc j’allais, en avocat complètement indépendant, défendre des gens qui avaient cotisé. »[20] Peut-être l’explication de ces rencontres « fortuites » entre le collectif et les avocats n’est pas tant à attribuer au hasard qu’au faible nombre d’avocats prêts à s’engager, qui plus est à long terme, dans la défense des nationalistes. Cela dut être en tout cas pour les avocats exerçant en Algérie où comme le relate Louis Grange, « la majorité des avocats des barreaux d’Algérie refusaient leur concours »[21]

Au final, en faisant appel à tous leurs confrères de bonne volonté afin de renforcer leurs rangs, la douzaine d’avocats des années 1957-1958 réussit à s’adjoindre les services d’une centaine de confrères de manière plus ou moins ponctuelles. Ainsi, sans faire partie du collectif des avocats FLN, Robert Badinter et Roland Dumas assurèrent la défense des inculpés dans le procès du réseau Jeanson. Le réseau fut même étendu à l’étranger puisqu’un réseau d’avocats belges se mit lui aussi en place[22].

Durant les années que dura la guerre d’Algérie, deux collectifs d’avocats coexistèrent donc, d’un côté celui des avocats du FLN et de l’autre celui des avocats « communistes ». Si dans les premiers temps, la confusion avait pu avoir lieu entre les différents avocats engagés dans la cause anticolonialiste, le schisme eut lieu en grande partie du fait du FLN. À partir de 1956, celui-ci émit une directive imposant à ses militants de « déconstituer » leurs avocats communistes, ceux-là même qui avaient pourtant défendu les militants nationalistes depuis parfois plus de 10 ans. Cette mesure s’inscrivait dans la même logique de monopolisation du pouvoir par le FLN que l’obligation faite aux membres du PCA de se fondre dans le FLN de manière individuelle. Les avocats concernés ayant pour la plupart continué à défendre des militants poursuivis, deux comités coexistèrent donc de fait.

La composition et les liens qu’ont entretenus entre eux les différents collectifs ont évolués, n’ont pas toujours été parfaitement délimités et ont été fluctuants au long de la guerre. Toutefois, depuis le début de l’insurrection, et même avant, la défense des Algériens a donc été marquée par le caractère collectif de l’organisation des avocats et par leur mise à disposition des mouvements nationalistes, qui se faisait avec plus ou moins de liberté selon les époques et selon les collectifs.

Cela semble particulièrement vrai du collectif des avocats du FLN à proprement parler, le dernier né des collectifs et celui qui deviendra le plus important.

Même dans son fonctionnement, celui-ci semble fortement subordonné et intégré aux structures du FLN.

Comme il a déjà été dit, le découpage géographique du collectif suivait le découpage de la fédération de France du FLN et ce qui est vrai pour la « hiérarchie » du collectif est vrai aussi pour les avocats membres. Ainsi à chaque avocat, ou par petits groupes, fut attribuée une zone de travail dans laquelle ils s’occupèrent de la défense des inculpés[23], mais aussi de faire le tour des prisons afin de rencontrer les nouveaux détenus, de s’informer sur les récentes rafles et disparitions[24],…

Ali Haroun va même jusqu’à dire que « Belkaïd [responsable du collectif en 1960 et 1961, date à laquelle il sera arrêté] va mener le collectif comme une véritable cellule du FLN. Réunions régulières. Rapports d’activité de chaque région. Étude systématique des situations de chaque prison et camp de France et d’Algérie. Rapport financier de chaque responsable de région. Analyse des activités du bureau de presse. Exposé des questions diverses. Distribution et explication des directives ». La Direction Générale de la Sûreté Nationale n’était donc pas loin du vrai lorsqu’elle affirmait que « le collectif des avocats se présente (…) comme un organisme inféodé au FLN dont il dépend organiquement et financièrement »[25].

Même si les avocats conservèrent une marge de manœuvre et une certaine indépendance[26], il n’en demeure pas moins que le collectif fut conçu comme une arme dans les mains du FLN. À la différence peut-être des collectifs et des défenseurs précédents, le nouveau collectif des avocats envisageait sa mission, conjointement avec le Front, non plus tant comme la défense des militants nationalistes que comme la défense de la « Révolution algérienne ». C’est ce que traduira notamment la stratégie de « défense de rupture » théorisée par la suite par Jacques Vergès.

Il faut toutefois, avant d’étudier plus en détail ce moyen « spectaculaire » et extraordinaire de défense, préciser qu’il n’y eut pas une ligne défense unique et systématique des militants FLN.

Les stratégies de défense

Selon Nicole Rein comme selon Henri Coupon, la priorité était avant tout d’éviter la peine de mort des inculpés. Pour les peines d’emprisonnement, l’attitude pouvait être différente car la guerre ne pouvait durer éternellement et après celle-ci, les avocats comme les inculpés et le FLN, comptaient sur une mesure d’amnistie générale, espérance renforcée dès la proclamation par le Général de Gaulle de la future autodétermination de l’Algérie. Il n’était donc pas question de transformer les inculpés en martyrs de la Révolution algérienne devant les tribunaux français.

Il est donc particulièrement nécessaire de distinguer selon les cas. Mohand Zeggagh tente une classification ne pouvant être que sommaire, des « stratégies » de défense adoptées. En premier lieu, pour les appelés à comparaître devant le tribunal correctionnel, l’objectif était « d’obtenir un non-lieu ou de bénéficier d’une peine légère, ou d’une mise en liberté provisoire », afin de pouvoir évidemment reprendre part à la lutte.

La question se posait, reprend-il, de choisir entre deux stratégies de défense, pour les détenus encourant de lourdes peines et jugés en général par les tribunaux militaires. Ces deux stratégies étaient la « défense des patriotes » et « la défense de rupture »[27]. La défense des patriotes consistait « à exprimer devant les juges la qualité du combat mené par le détenu en revendiquant la légitimité de sa lutte pour la souveraineté nationale du peuple algérien et pour en finir avec l’occupation et l’exploitation coloniales. Cette position portait en elle une affirmation de la volonté d’être reconnu comme prisonnier politique et non pas de droit commun ou de tout autre qualificatif de hors-la-loi ». La défense de rupture quant à elle consistait en la « contestation de la légitimité morale et politique du juge et du tribunal militaires devant qui comparaissait le prisonnier »[28].

On voit donc que plusieurs choix s’offraient dans la stratégie de défense définie en commun par l’avocat, l’inculpé et le FLN[29].  De plus, la ligne de défense ne fut pas unique dans chaque procès mais mélangeait les différentes stratégies et toutes les possibilités de défenses étaient utilisées. Comme le relate Pierre Kaldor, « Jacques Vergès et ses défenseurs étaient extrêmement habiles en matière de procédure, très fouilleurs, très attentifs aussi »[30]. Maître Likier notamment était considéré comme un « procédurier génial, pince-sans-rire au long bec emmanché d’un long cou, capable de vous déterrer les plus négligées des jurisprudences, depuis Hérode jusqu’à l’affaire Dominici »[31].

La stratégie de rupture ne fut donc utilisée que dans quelques procès, en particulier lorsque ceux-ci étaient très médiatisés comme le procès du « Réseau Jeanson », celui de « Djamila Bouhireb », etc.

Cette stratégie participait en quelque sorte de la politique de médiatisation du combat algérien et de la répression française.

C’est ce que souligna plus tard Jacques Vergès dans De la stratégie judiciaire, « Faits de rupture totale – contestation de le compétence des juges – et de très grande mobilité, combinant les changements brusques de champs de bataille judiciaire avec l’appel aux immenses réserves de sympathie à travers le monde ; faisant par l’extension de la lutte collective de tous les accusés, de tous les procès une seule bataille prolongée, les procès du F.L.N. ont marqué de manière scandaleuse la désintégration de la justice et, au milieu des clameurs, son passage qualitatif à la guerre révolutionnaire »[32]. La stratégie de rupture était en effet l’apogée de l’utilisation de la justice, et des procès qui étaient intentés au FLN, comme un moyen de propagande parmi tant d’autres dans le but de mener l’opinion publique à rejeter cette guerre. Les autres moyens de propagande, le collectif des avocats les utilisa d’ailleurs aussi de manière abondante.

Le collectif des avocats fut notamment moteur dans la constitution d’un réseau de sympathie et de soutien à la lutte du peuple algérien. Il permit notamment la publication d’ouvrages de dénonciation comme La Gangrène, La Question de Henri Alleg, l’organisation de colloques juridiques sur la guerre d’Algérie à Bruxelles et à Rome, l’information de nombreux journalistes,…

Au-delà de son rôle purement juridique, le collectif des avocats participa donc, à la fois par la mise en scène de quelques « procès phares », et par la mobilisation du milieu intellectuel, à la médiatisation de la guerre d’Algérie, des sévices commis par l’armée française et de l’injustice régnant dans les tribunaux militaires.

Les avocats des différents comités se sont donc engagés dans une cause qui dépassait leur simple rôle traditionnel de défense. Ils furent à la fois des défenseurs des indépendantistes algériens, et des militants de l’indépendance de l’Algérie. A ce titre, ils connurent d’ailleurs eux-aussi la répression et la violence de la guerre. De nombreux membres des collectifs furent en effet victime de tentatives d’intimidation et d’agressions, certains furent emprisonnés et au moins trois avocats (Maitres Ould Aoudia, Thuveny et Poppie) furent assassinés. Quant aux autres ils furent très nombreux à être interdits de se rendre sur le territoire algérien.

Par delà l’épisode algérien, cette conception du rôle militant de l’avocat marqua l’ensemble de la carrière de la plupart des membres des différents comités. Soit que celle-ci était déjà inscrite dans une trajectoire politique et militante comme pour Pierre Stibbe, Yves Dechézelles ou André Berthon soit que la guerre d’Algérie et l’engagement auprès du FLN initia le début d’une carrière « engagée » comme pour la plupart des jeunes avocats (Nicole Rein, Marie-Claude Radziewsky,…) qui se retrouvèrent ensuite engagés dans de nombreux combats[33] et même parfois dans la construction du nouveau gouvernement algérien indépendant[34].

 

 

Bibliographie

 

Ouvrages 

Zeggagh (M.), Prisonniers politiques FLN en France pendant la guerre d’Algérie 1954-1962. La prison, un champ de bataille, Publisud, Paris, 2012

Thénault, (S.), Une drôle de justice : les magistrats dans la guerre d’Algérie, La Découverte, Paris, 2001

Hamon (H.), Rotman (P.), Les porteurs de valises, la résistance française à la guerre d’Algérie, Albin Michel, coll. Points Histoire, ed. augmentée, 1981

Moureaux (S.), Moureauc (S.), Avocats sans frontières : le collectif et la guerre d’Algérie, Casbah editions, Alger, 2000

Haroun (A.), La 7e Wilaya, Seuil, 3e ed., Paris, 2012

Coupon (H.), Avocat des Fellagas 1958-1962, L’Harmattan, Paris, 2001

Articles

« Les avocats du FLN témoignent », Liberté, 31/08/2012-01/09/2012

« Louis Grange : Témoignage » in La justice en Algérie (1830-1962), La Documentation Française, Paris, 2005

Me de Félice, « L’interné au camp : « un homme sans défense » », Matériaux pour l’histoire de notre temps , 2008/4 N° 92, p. 46-52.

Elbaz (S.), « L’avocat et sa cause en milieu colonial. La défense politique dans le procès de l’Organisation spéciale du Mouvement pour le triomphe des libertés en Algérie (1950-1952)», Politix. Vol. 16, N°62. Deuxième trimestre 2003. pp. 65-91

Israël (L.), « Deux parcours d’avocats », Plein droit, 2002/2 n° 53-54, p. 43-47

Thénault (S.), « Défendre les nationalistes algériens en lutte pour l’indépendance. La « défense de rupture » en question », Le Mouvement Social, 2012/3 n° 240, p. 121-135.

Sources

La Gangrène, Editions de Minuit, Paris, 1959

Benabdallah (A.), Courrégé (M.), Vergès (J.), Oussedik (M.), Zavrian (M.), Défense politique, F. Maspero, Paris, 1961

Vergès (J.) et Arnaud (G.), Pour Djamila Bouhireb, Editions de Minuit, Paris, 1957

Vergès (J.), De la stratégie judiciaire, Editions de Minuit, Paris, 1968

 


[1] Lettre adressée par Jacques Vergès, Maurice Courrégé et Michel Zavrian au président du Comité international de la Croix-Rouge, 17 février 1960, cité dans Haroun (A.), La 7e Wilaya, Seuil, 3e ed., Paris, 2012, p. 183

[2] Date à laquelle le Parti du Peuple Algérien de Messali Hadj fut frappé d’illégalité et dissous.

[3] Selon S. Thénault, Me Berthon s’aventura notamment durant ce procès sur le terrain politique en invoquant la Révolution française pour justifier l’émancipation revendiquée par les accusés. Ce fut donc le début d’une grande série de procès au cours desquels le terrain politique fut investi par la défense des militants nationalistes. Thénault, (S.), Une drôle de justice : les magistrats dans la guerre d’Algérie, La Découverte, Paris, 2001.

[4] Mohrand ZEGGAGH, sociologue, ancien militant du FLN et détenu dans les prisons de Fresnes puis de Lille durant la guerre d’indépendance relate qu’en 1957: « Maître Dechézelles continuait à assurer la défense des militants du MNA à Fresnes où on le rencontrait souvent seul pour les recevoir au parloir. Il persistait sans faillir, jusqu’à forcer notre respect du fait qu’il était seul, alors que nous, détenus FLN, nous disposions de plusieurs avocats (…) Nonobstant son engagement politique en faveur du MNA, il nous apparaissait comme un avocat animé de convictions pour la cause anticolonialiste et pour le mouvement national algérien ». Zeggagh (M.), Prisonniers politiques FLN en France pendant la guerre d’Algérie 1954-1962. La prison, un champ de bataille, Publisud, Paris, 2012

[5] Thénault, (S.), op. cit., p. 23.

[6] Si Berthon et Dechezelles n’ont pa s été les seuls avocats de ce collectif, je n’ai pour l’instant pu retrouver les noms des autres « membres ».

[7] Zeggagh le qualifie lui « d’inspiration nationaliste ».

[8] Zeggagh (M.), op. cit., p.113

[9] « Document inédit élaboré par Me Abdelkader Ougouag, avocat à Alger, un des précurseurs de l’organisation de la défense », cité en Annexe de Zeggagh (M.), op. cit., p.127.

[10] Elbaz Sharon. L’avocat et sa cause en milieu colonial. La défense politique dans le procès de l’Organisation spéciale du Mouvement pour le triomphe des libertés en Algérie (1950-1952). In: Politix. Vol. 16, N°62. Deuxième trimestre 2003. pp. 65-91.

[11] « Louis Grange : Témoignage » in La justice en Algérie (1830-1962), La Documentation Française, Paris, 2005

[12] C’est du moins ce qui ressort de son témoignage relaté par Zeggagh.

[13] Haroun (A.), La 7e Wilaya, Seuil, 3e ed., Paris, 2012, p. 170.

[14] Article « Les avocats du FLN témoignent », Liberté, 31/08/2012-01/09/2012

[15] Haroun (A.), op. cit., p.170.

[16] Zeggagh souligne d’ailleurs que cette allégeance fut uniquement demandée aux avocats communistes et non aux autres avocats membres ou non du « collectif »-FLN qui pourtant, souligne-t-il, « tenaient plus fermement encore à leur indépendance et à leur non-alignement sur les positions du FLN et voulaient encore moins servir d’agents de liaison ». Zeggagh (M.), op. cit., p.122

[17] Chiffre officiel donné par le rapport de la DGSN au juge Monzein du 2 mai 1960 et cité par Ali Haroun en annexe de son ouvrage. Haroun (A.), op. cit., p..470-479.

[18] Entretien avec l’auteur. À l’époque, Nicole Rein n’était pas très politisée selon elle, proche du PSU idéologiquement, opposée à la guerre d’Algérie sans être toutefois engagée. Elle trouvait notamment « inadmissible, le fait que les Algériens n’aient pas les mêmes droits que nous, qu’ils soient en quelque sorte considérés comme des français de seconde zone ».

[19] Article du journal Liberté

[20] Me de Félice, « L’interné au camp : « un homme sans défense » », Matériaux pour l’histoire de notre temps , 2008/4 N° 92, p. 46-52.

[21] « Louis Grange : Témoignage » in La justice en Algérie (1830-1962), La Documentation Française, Paris, 2005

[22] Voir à ce sujet l’ouvrage de l’avocat belge Serge Moureaux, Moureauc (S.), Avocats sans frontières : le collectif et la guerre d’Algérie, Casbah editions, Alger, 2000

[23] Ali Haroun fournit la liste des principaux membres (une cinquantaine) et leur zone d’exercice, Haroun (A.) , op. cit., p.182

[24] C’est ce qu’explique notamment Nicole Rein, expliquant qu’elle connaissait après quelques temps toute les patronnes d’hôtels meublés de la région parisienne où elle exerçait.

[25] Le rapport de la DGSN au juge Monzein du 2 mai 1960, cité par Haroun (A.), op. cit., p.472.

[26] Les avocats du FLN, conservèrent une liberté d’action et idéologique qui contraste particulièrement avec l’obligation faite aux avocats communistes d’abandonner préalablement leur étiquette.

[27] Zeggagh (M.) , op. cit., p.100

[28] idem

[29] Même si celui-ci à partir de juillet 1960, le FLN va édicter une règle de conduite des militants inculpés et diffuser une directive en ce sens. Les militants doivent se déclarer comme combattants algériens et donc invoquer les conventions internationales. Haroun (A.), op.cit., p.178.

[30] Cité par Thénault (S.) dans « Défendre les nationalistes algériens en lutte pour l’indépendance. La « défense de rupture » en question », Le Mouvement Social, 2012/3 n° 240, p. 121-135.

[31] Hamon (H.), Rotman (P.), Les porteurs de valises, la résistance française à la guerre d’Algérie, Albin Michel, coll. Points Histoire, ed. augmentée, 1981, p.284. C’est aussi ce que soulignent Nicole Rein et Mohand Zeggagh.

[32] Vergès (J.), De la stratégie judiciaire, Editions de Minuit, Paris, 1968, p.184

[33] Entretien avec Nicole Rein où elle explique que tous se retrouvèrent à défendre les étudiants incriminés en 1968. Cette dernière participa notamment à lutte contre l’apartheid puis au combat pour le Droit au Logement au côté du DAL dont elle est aujourd’hui toujours membre.

[34] Nicole Rein se retrouva attaché « au Plan » pendant quelques mois après l’indépendance. Elle abandonna ce poste pour lequel dit-elle elle n’était absolument compétente et qualifié.

Illustrations

–  « Les avocats Maurice Courrège, Jacques Vergès et Michel Zavrian, défenseurs du FLN algérien. © KEYSTONE-France » http://www.lepoint.fr/politique/quand-les-agents-secrets-parlent-21-09-2014-1865200_20.php

– Y. Dechezelles et Pivert en 1947: http://bataillesocialiste.wordpress.com/biographies/dechezelles-1912-2007/

– « Caricature de Nicole Dreyfus parue à Alger lors d’un procès ». Caricat : http://judaisme.sdv.fr/perso/nicdreyf/nicdreyf.htm

– « Amar Bentoumi, avocat du FLN et ancien ministre algérien de la justice, aux côtés de Jacques Vergès » : http://www.culturclub.com/circus/grandeparade/grandeparade-0051_jacques-verges_noir-comme-le-diable_1.html

– « Me de Félice, photographié par Elie Kagan dans les années 1960 (coll. BDIC, Fonds Kagan) »: https://www.cairn.info/revue-materiaux-pour-l-histoire-de-notre-temps-2008-4-page-46.htm

– « Les inculpés du procès Jeanson » : http://www.live2times.com/1960-proces-du-reseau-jeanson-e–8755/