Base de données en ligne

Cette Page a pour objet de référencer les outils d’aide à la recherche en ligne

Cette base de données a été réalisée par Jean-Claude Farcy dans le cadre d’un projet GIP Mission Droit et Justice.  Elle présente les carrières et les données d’état civil de l’ensemble de la magistrature française ayant été en fonction de 1827 à 1987. L’interrogation se fait, au choix, par noms, dates, juridictions (de métropole, Afrique du nord et autres colonies) ou sur critères multiples. La base de données comprend deux tables principales consacrées respectivement aux informations relatives aux magistrats (table Personnes), données qui sont uniques pour chaque magistrat (nom, date de naissance, etc.) et aux différents postes occupés au cours de leur carrière par chacun d’eux (table Carrières). Sauf cas particulier du magistrat restant pendant toute sa carrière au même poste, les états de services des magistrats ont généralement plusieurs postes et il y a donc, pour chaque magistrat, autant de fiches dans la table Carrières qu’il y a de postes. Plusieurs tables annexes (Fonctions, Lieux, Cours) contiennent des informations complémentaires, de nature répétitive, associées à certains champs de la table Carrières.

 

Cette base de données à été réalisée par Jean-Clude Farcy. Elle rassemble les informations nominatives disponibles sur 41 375 individus arrêtés pendant la répression de la Commune de Paris et poursuivis dans le cadre de la justice militaire de la 1ère Division militaire (Paris) et, secondairement, de la justice civile de la Seine (tribunal correctionnel et cour d’assises de la Seine). Les informations ont été recueillies en dépouillant les sources sérielles disponibles, principalement les registres des conseils de guerre, les registres d’écrou ou matricules des prévenus et condamnés, les listes de libérés par ordonnance de non-lieu et les registres relatifs aux grâces.

 

Cette base de données à été réalisée par Jean-Lucien Sanchez. Elle recense les relégués internés au pénitencier de Saint-Jean-du-Maroni en Guyane française repose sur le dépouillement des registres d’écrou de la relégation conservés aux Archives nationales d’outre-mer. Ces registres indiquent les entrées de tous les relégués enregistrés à leur arrivée à Saint-Jean-du-Maroni. Ces registres ne recensent donc pas le nombre de condamnations à la relégation prononcées par les tribunaux mais uniquement les arrivées à Saint-Jean-du-Maroni de tous les individus condamnés à la relégation. Ils prennent en compte les relégués métropolitains ou des colonies débarqués au bagne guyanais ainsi que les transportés condamnés également à la relégation et les libérés du bagne ou civils présents sur le territoire guyanais condamnés à la relégation.

 

Cette de données a été réalisée par les les ANOM en partenarait avec Criminocorpus.  Elle constitue l’inventaire des dossiers individuels de condamnés conservés aux Archives nationales d’outre-mer, dans la série H (administration pénitentiaire coloniale). Sous le terme « bagne », se confondent différents territoires, mais aussi différentes peines. Ainsi cette population pénale compte-t-elle aussi bien des criminels de droit commun (principalement les condamnés aux travaux forcés ou forçats transférés des bagnes portuaires), des criminels ou délinquants multi-récidivistes considérés comme incorrigibles (désignés par les termes de repris de justice, puis relégués), les opposants politiques (désignés après 1871 comme déportés).

Cette plateforme de ressources a été réalisée par le Centre d’Histoire du Droit et de la Justice (UCL) . Elle regroupe l’ensemble des informations et des publications sur le système judiciaire belge et son histoire. Elle traite de :

  • ses acteurs et les institutions dans lesquelles ils évoluent, contenus dans la base de données prosopographique de la magistrature belge. Couvrant la période 1795-1962, elle contient plus de 7900 personnes et 870 juridictions.
  • son activité, au travers des statistiques judiciaires de 1830 à nos jours. L’application Cubes permet, comme son nom l’indique, de générer des cubes statistiques.
  • ses sources, à savoir un répertoire bibliographique  sur l’histoire de la justice, contenant plus de 7200 références dont plusieurs séries sont numérisées et OCRisées.

 

Cette base de donnée a été realisée sous la responsabilité scientifique de Catherine Fillon. SIPROJURIS se propose d’approfondir la connaissance des trajectoires individuelles des professeurs de droit, afin de permettre aux chercheurs de placer la production intellectuelle de ces derniers dans une perspective plus personnelle, voire plus intime. En offrant des informations biographiques et des pistes de recherche permettant de mieux relier une œuvre doctrinale au vécu de son auteur, SIPROJURIS espère contribuer à éclairer différemment les mécanismes de formation d’une pensée juridique.

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