Dictionnaire des juristes ultramarins

DICTIONNAIRE DES JURISTES ULTRAMARINS

(XVIe-XXe siècles)

Projet de recherche GIP mission Droit et Justice

Florence Renucci

 

Début du projet : septembre 2009 / Fin du projet : 2012. This important undertaking should be finalized within three years (2009-2012).

Financement/Financing: GIP Mission de Recherche « Droit et Justice »/GIP [Law and Justice Research Missions]

The elaboration of an overseas jurists’ dictionary (16-20th century). The objective of this project is to compile a French jurists’ dictionary (magistrates, professors and solicitors) specialized in overseas legal systems, going from the 16th century and right up to the 1970s and will cover all the territories under French domination (colonies, protectorates, Algerian departments, overseas territories and departments, and mandated territories).

1. Objectif et intérêt du projet

L’objectif de ce projet est de réaliser un dictionnaire des juristes français (magistrats, enseignants et auxiliaires de justice) spécialistes des droits d’outre-mer. Il couvrira une période allant du XVIe siècle aux années 1970 et s’étendra à l’ensemble des territoires sous domination française (colonies, protectorats, départements algériens, départements et territoires d’outre-mer, pays sous mandats).

L’élaboration et la publication du dictionnaire répondent à un véritable besoin pour les chercheurs qui ne possèdent pas d’ouvrage de référence sur ce sujet. En ce sens il constitue un outil novateur. Il se définit également par son caractère pratique permettant, par exemple, de trouver des informations purement descriptives sur un juriste. Enfin, ce dictionnaire a pour vocation essentielle d’être un outil de réflexion. Il vise en effet à mieux comprendre le rôle des acteurs du droit dans la politique de la France outre-mer et à identifier de quelle façon ils appréhendent les droits qui y sont appliqués. Dans cette optique, les notices s’intéresseront systématiquement à trois facettes de ces hommes : leur formation, leur parcours (parcours professionnel, migratoire, familial et engagement politique ou associatif) et leur œuvre.

2. Définition et délimitation du sujet

Nous entendons par « juristes », les magistrats, les auxiliaires de justice,  les professeurs, les membres de l’administration et les hommes politiques qui ont eu une formation et ont des fonctions juridiques. Attribuer une notice complète à l’ensemble de ces hommes au seul motif qu’ils ont une relation avec l’outre-mer constituerait un travail d’érudition titanesque et discutable du point de vue de l’intérêt scientifique.

L’élément déterminant qui serait ici pris en compte est l’impact qu’a le spécialiste sur le droit. Cet impact est le résultat de sa participation directe et notable à l’élaboration et aux transformations des règles juridiques. Par « directe », il faut entendre une contribution sans intermédiaires à la réflexion juridique (doctrine), à un texte, un article, une décision de jurisprudence. Cette démarche a en outre l’avantage de mettre en lumière les véritables rédacteurs du droit (les techniciens) dont le rôle est parfois minoré, notamment dans la rédaction des projets de lois. En outre, la participation à l’élaboration et aux transformations des règles juridiques sera considérée comme « notable » lorsque le juriste aura soit porté un éclairage essentiel, soit créé ou modifié radicalement une question de droit propre à la situation ultramarine.

Afin de mieux comprendre ces hommes, le dictionnaire s’intéressera également à leurs différents statuts outre-mer (avocats, magistrats, etc.) et aux « lieux » de production des savoirs juridiques ultramarins dans lesquels ils évoluent (universités, juridictions, revues, etc.).

L’emploi du terme « ultramarins » plutôt que « coloniaux » à l’égard des juristes est à mettre en relation avec les délimitations spatiales et temporelles du projet. Le dictionnaire traite des juristes métropolitains spécialistes de questions que l’on peut qualifier « d’ultramarines », plutôt que de « coloniales », car elles concernent tous les territoires sous domination française quel que soit leur statut de droit public (départements français, territoires sous mandat, protectorats, territoires et départements français d’outre-mer, etc.). Si les thèmes abordés par ces hommes touchent au droit dans un contexte ultramarin, cela n’induit pas pour autant qu’ils doivent matériellement s’y trouver. Les spécialistes de Métropole, comme par exemple Arthur Girault ou Henri Solus, seront évidemment inclus dans le dictionnaire.

Les délimitations spatiale et temporelle sont particulièrement vastes puisqu’elles regardent plusieurs continents et s’étalent sur cinq siècles. De fait, la colonisation française débute dès le XVIe siècle avec la conquête de la Nouvelle-France. Au XVIIe siècle, elle s’étend à l’île de Madagascar, puis à l’île de Bourbon (Réunion), à l’île de France (Maurice), au Sénégal et aux Indes Orientales[1]. Au XIXe siècle, les Français occupent l’Algérie (1830), la Nouvelle-Calédonie (1853), la Cochinchine (1862), le Cambodge (1863) et la Tunisie (1881). En 1895, l’Afrique Occidentale Française (AOF) est créée[2]. L’Afrique équatoriale Française (AEF) est fondée en 1910 sur le même modèle[3]. Au XXe siècle, la France se voit confier des mandats sur le Cameroun, le Liban et la Syrie. Ce choix a été dicté par la volonté de donner une vue d’ensemble des spécialistes des droits d’outre-mer. Il s’inscrit également dans le renouveau d’un questionnement de fond, celui des continuités et des ruptures entre la situation des territoires ultramarins rattachés à la France durant l’Ancien Régime, puis après la Révolution. Une difficulté pourtant se présente à propos de la délimitation temporelle : quand l’arrêter ? Doit-on la prolonger jusqu’à nos jours ? Le caractère parfois inachevé des parcours professionnels de ces juristes (personnes encore en fonction) nous commande de les exclure du dictionnaire. Ce dernier s’arrêtera donc à la fin de la période dite de la « coopération ».

3. Rapport de recherche  

Pour acceder au rapport de recherche Dictionnaire des Juristes Ultramarins

L’avancée du dictionnaire et les projets qu’il engendre en amont ont été présentés au cours d’une journée d’études sur les bases de données et la justice organisée au Centre Georges Chevrier le 10 juin 2010. Pour l’écouter, cliquez ici.

Pour accéder à la liste des notices, cliquez ici

Contact  florence.renucci@univ-lille2.fr


 

 


[1] Les Français quittent Madagascar en 1674, mais l’île sera de nouveau occupée et deviendra une colonie en 1896.

[2] L’AOF regroupe le Sénégal, le Soudan français, la Guinée et la Côte d’Ivoire. S’y ajouteront par la suite, le Dahomey (futur Bénin), la Haute-Volta (futur Burkina Faso), la Mauritanie et le Niger.

[3] L’AEF rassemble l’Oubangui-Chari, le Gabon, le Moyen Congo et le Tchad.