PLURICO

 

 

 

 

Résumé

Le projet PLURICO étudie les contacts juridiques en situation coloniale en posant la question de la pluralité des univers normatifs en présence et des modalités de leur rencontre. Il vise à construire les conditions d’une interdisciplinarité entre historiens, juristes et civilisationnistes qui n’envisagent pas de la même façon ces contacts. Il repose sur une équipe composée de trois laboratoires associés à la MESHS (IRHiS, CECILLE, CHJ) et un laboratoire de l’Université Saint-Louis à Bruxelles (CRHIDI). Il rassemble des spécialistes de l’histoire coloniale de l’Afrique occidentale et centrale, de l’Inde britannique et du droit colonial au Maghreb.

Utilisée dans différents contextes coloniaux et postcoloniaux, la notion de pluralisme juridique constitue un paradigme à interroger. Elle permet d’analyser différentes situations de contact entre normativités importées d’Europe et droits coutumiers autochtones. Le projet PLURICO vise à tester la pertinence de ce paradigme sur une série d’études de cas situés dans les empires coloniaux français, belge et britannique en Afrique et en Inde, de la seconde moitié du XVIIIe siècle aux décolonisations, en articulant savoirs et pratiques juridiques. Il s’agit de déterminer les formes de coexistence ou d’hybridation entre des univers normatifs différents et les modalités de leur articulation.

Seront particulièrement étudiés les lieux et dispositifs de la rencontre entre univers juridiques, les types de droit qui entrent dans le périmètre du pluralisme juridique (droit foncier, droit de la famille…), les modalités de la collecte des droits coutumiers et les effets de leur codification, et enfin les stratégies des justiciables face à une offre juridique plurielle.

En tant que projet émergent, PLURICO organisera des ateliers pour affiner son programme scientifique et des réunions préparatoires au dépôt de projets dans le cadre d’appels à candidature nationaux et européens. L’équipe se consolidera par des publications communes et identifiera de nouveaux partenaires internationaux.

Le projet PLURICO se rattache au programme « Argumenter, décider, agir » de la MESHS.

 

Contexte 

L’histoire du droit colonial a émergé comme un domaine de recherche important ces dernières années, donnant lieu à des publications de collections, des thèses d’histoire coloniale ou d’histoire du droit, des programmes de mise en ligne de sources. Cependant, cette émergence se fait au sein de champs disciplinaires relativement cloisonnés, qui interagissent insuffisamment entre eux. Ainsi, juristes, historiens du droit, historiens de la colonisation, anthropologues, civilisationnistes, spécialistes des discours et savoirs coloniaux ou des aires culturelles pourraient tirer un bénéfice réciproque des avancées théoriques, méthodologiques et des renouvellements thématiques acquis dans chacun de ces différents champs.

La notion de pluralisme juridique constitue à cet égard une bonne entrée. Elle est utilisée aussi bien par des historiens, pour décrire une situation de contact entre univers juridiques européen et non-européens en situation coloniale, que par des spécialistes d’aires culturelles où coexistent structurellement plusieurs traditions juridiques (écoles juridiques dans le droit musulman, par exemple), ou par des juristes spécialistes des États post-coloniaux actuels (comme l’Inde, l’Indonésie ou le Nigeria) qui accordent une place au droit local ou coutumier, ce qui pose le problème de son articulation avec un droit « moderne » en partie hérité de la colonisation. Elle fait l’objet de débats intenses parmi les juristes et spécialistes de sciences sociales sensibles aux dimensions sociales, anthropologiques et culturelles du droit, en particulier dans l’aire académique anglo-saxonne, où elle dispose d’une revue consacrée (The Journal of Legal Pluralism and Unofficial Law). Or, ces débats sont restés largement ignorés des historiens de la colonisation et du droit colonial.

 

État de l’art

L’école française d’histoire du droit colonial a d’abord centré ses études sur la doctrine (groupe de recherche sur l’histoire du droit des colonies à Montpellier, à l’initiative de Bernard Durand et de Martine Fabre ; étude des revues de droit colonial et coutumier au CHJ de Lille). Elle a aussi produit une histoire de la justice coloniale centrée sur les acteurs européens (juristes et juges) par la prosopographie et l’étude de réseaux[1]. De leur côté, les historiens de la colonisation ont travaillé sur les institutions, les dispositifs coercitifs (indigénat, pénitenciers coloniaux)[2] et, plus récemment, sur la notion d’ « ordre colonial »[3]. L’exercice de la justice aux colonies a donné lieu à des thèses récentes[4].

Les historiens du droit international se sont intéressés depuis longtemps aux modalités juridiques de la rencontre coloniale en analysant les débats sur la légitimité des acquisitions de territoires hors d’Europe par des compagnies ou des empires coloniaux[5]. Le droit international a fait l’objet d’une relecture postcoloniale opérant un détour par les « périphéries coloniales » pour montrer la place qu’ont occupé ces débats dans l’émergence de la discipline[6]. L’émergence contemporaine de revendications foncières ou territoriales de la part des First Nations d’Amérique du Nord et d’Océanie a conduit à un travail historique et juridique revisitant les modalités initiales de l’appropriation dans les anciennes colonies de peuplement et réactivant les débats autour de la notion d’aboriginal title à partir d’actions en justice[7]. Plus spécifiquement, après les travaux pionniers de C. H. Alexandrowicz[8], les traités conclus avec des chefs autochtones ont attiré l’attention des historiens, dans une perspective comparatiste[9]. Ces enjeux étant absents dans les territoires issus de l’empire français – à l’exception notable de la Nouvelle Calédonie – ce travail de mise en perspective historique des appropriations coloniales n’y a pas été réalisé. D’une manière générale, il reste presque entièrement à faire pour l’ensemble du continent africain.

Les renouvellements récents des historiographies impériales ont conduit à des avancées théoriques dans la définition des empires[10] ainsi qu’à une révision à la baisse du caractère hégémonique de la domination impériale et à la réévaluation corrélative des processus de négociation et d’accommodement qui l’accompagnent. Pour autant, les travaux portant sur la place du droit dans les constructions impériales ont surtout pointé le paradoxe d’un État colonial se présentant comme « l’empire du droit », alors qu’il met en place des dispositifs d’assujettissement exorbitants du droit commun ou national, tel le régime de l’indigénat dans l’empire français. L’attention portée aux intermédiaires, impulsée par une approche plus dialogique des situations coloniales, a conduit à des études sur les interprètes et les fonctionnaires indigènes[11], plus rarement sur les autorités autochtones, mais les assesseurs des « tribunaux indigènes » et l’administration coloniale du droit coutumier sont restés un angle mort. L’étude des savoirs impériaux, particulièrement active à propos de l’Inde britannique, s’est d’abord attachée, dans une perspective foucaldienne (savoir/pouvoir) et saidienne (Orientalism), aux efforts de classification et aux formations discursives visant à l’assujettissement des populations colonisées[12], avant de mettre l’accent sur le rôle des intermédiaires locaux dans la co-construction des savoirs[13]. Le même déplacement de focale pourrait nourrir des études sur la collecte, la codification et la mise en œuvre des savoirs juridiques autochtones, dans d’autres espaces coloniaux.

 

Problématique et objets de recherche

Si les historiens décrivent les sociétés coloniales comme des sociétés plurielles, où coexistent plusieurs systèmes juridictionnels et plusieurs univers normatifs, les juristes ne s’accordent pas sur la pertinence de la notion de pluralisme juridique pour en rendre compte. Le pluralisme juridique, domaine bien établi de l’approche sociale et anthropologique du droit, reste un paradigme à interroger : largement utilisée dans le contexte d’États postcoloniaux contemporains en Asie, en Afrique ou en Amérique du Nord, la notion est demeurée étrangère à l’univers juridique français ; son usage implique une conception élargie du domaine du droit et donne lieu à de nombreux débats. Il s’agira donc d’examiner ces débats pour évaluer le potentiel heuristique de la notion pour rendre compte des usages du droit en situation coloniale, à la lumière de situations contemporaines auxquelles elle est appliquée.

L’entrée par le pluralisme juridique permet de caractériser les formes que prennent les contacts entre univers normatifs dans les empires. En effet, la plupart des empires coloniaux ont résolu de préserver un espace social de la coutume (tel l’adat aux Indes néerlandaises) sans pour autant renoncer à imposer leurs grands principes juridiques : c’est la Doctrine of Repugnancy qui prévoit l’adoption du droit coutumier s’il n’est pas incompatible avec le droit naturel, l’équité et la conscience ou avec les lois en vigueur (Eshugbaye Eleko v. Government of Nigeria, 1931), principe également affirmé par le gouverneur général de l’Afrique Occidentale Française en 1905 : « la justice indigène appliquera en toute matière les coutumes locales en tout ce qu’elles n’ont pas de contraire aux principes de la civilisation française [c’est à dire] à nos principes d’humanité et au droit naturel ».

On peut dès lors se demander s’il y a coexistence de corpus juridiques inconciliables ou hybridation ; où se situent limites de la rencontre ; comment les pouvoirs coloniaux envisagent l’articulation entre un droit européen à vocation universaliste et le droit coutumier considéré comme local et particulier ; comment s’effectue la collecte de savoirs juridiques locaux et en quoi le droit coutumier est affecté par les opérations de mise par écrit et de codification ; comment les sociétés réagissent à l’intrusion d’un droit exogène et à l’emprise de nouvelles normes ; enfin dans quelle mesure les acteurs locaux disposent d’un choix entre des systèmes juridiques différents.

Pour répondre à ces questions, le projet abordera trois types d’objets :

– Lieux et dispositifs de la rencontre entre univers juridiques : palabres, traités, tribunaux coutumiers, circulations intra- ou interimpériales de savoirs juridiques.

– Objets juridiques : titre autochtone, droit foncier, droit de la famille, successions.

– Pratiques : collecte et mise par écrit des droits coutumiers, jurisprudence, stratégies des justiciables.

 

Méthodologie

La composition interdisciplinaire de l’équipe nécessite un effort préliminaire de mise en commun des lectures et de confrontation des approches scientifiques issues de cultures disciplinaires différentes. Il s’agira de parvenir à une approche plus compréhensive du concept de pluralisme juridique et de le tester sur des études de cas dans les aires d’expertise des participants au projet.

Les études de cas choisies dans différentes aires coloniales des empires français, belge et britannique, en Afrique subsaharienne, au Maghreb et en Inde seront alimentées par des enquêtes archivistiques qui permettront d’identifier des corpus de sources et de rassembler les ressources documentaires pertinentes. Ces études de cas seront présentées lors des sessions d’atelier du programme, qui permettront d’affiner la comparaison entre les situations coloniales et de dégager une typologie des formes de pluralisme juridique à l’œuvre, ou d’élaborer un appareil conceptuel plus pertinent, le cas échéant.

 

Résultats et impacts

Le dispositif envisagé permettra avant tout de décloisonner les champs disciplinaires des participants impliqués dans le projet (juristes, historiens, historiens du droit, civilisationnistes) par une mise en commun des avancées théoriques, méthodologiques et thématiques propres à chacun de ces champs, et de construire une véritable interdisciplinarité sur un objet commun.

En tant que projet émergent, le programme PLURICO comporte une dimension exploratoire qui consistera, sur le plan scientifique, à sélectionner une série d’études de cas significatifs et à tester la pertinence du concept de pluralisme juridique pour en rendre compte et, sur le plan institutionnel, à construire l’équipe et à identifier de nouveaux partenaires potentiels pour en renforcer le caractère international. La préparation d’une publication commune dans la collection du CHJ ou/et en ligne permettrait aussi de légitimer l’équipe en vue de l’élaboration d’un projet plus conséquent.

Sont envisagés en particulier le dépôt d’un projet en vue d’un financement par l’ANR, la constitution d’un Laboratoire international associé (LAI) entre l’IRHiS et le CHRIDI ou entre le CHJ et le CHRIDI, et la candidature aux prochains appels H2020-Marie Skłodowska-Curie, soit en “Individual Fellowships”, soit en “Innovative Training Networks” – European Training Networks. Ces derniers appels permettraient d’étoffer l’équipe en attirant des chercheurs internationaux réputés ou des doctorants de qualité. Il s’agit donc de types d’appels complémentaires qui peuvent être envisagés conjointement, à l’horizon 2018-2019, selon les dates des appels à projets.

 

Programme de travail

– Missions de recherche en archives

Les chercheurs effectueront leurs recherches en archives (à Aix-en-Provence, Bruxelles et Londres) entre avril et décembre 2017.

– Ateliers. Lieu : 3 ateliers à la MESHS, 1 à l’Université Saint-Louis

Quatre ateliers thématiques seront organisés sur la durée du programme. Ils réuniront les membres du programme et un ou deux chercheurs extérieurs invités et seront ouverts aux doctorants.

  1. Juin 2017 – Atelier de lecture : étude de textes fondamentaux sur la notion de pluralisme juridique.
  2. Novembre 2017 – Présentation de sources : traités, coutumiers, jurisprudence des tribunaux coutumiers. Ces sources seront mises en ligne sur le site http://colonialcorpus.hypotheses.org
  3. Février 2018 – Présentation d’études de cas : objets juridiques et périmètre du pluralisme.
  4. Mai 2018 – Présentation d’études de cas : les pratiques des justiciables.

– Réunions préparatoires au dépôt de projets

Des réunions réservées aux membres du programme auront lieu à l’issue de chacun des trois derniers ateliers, ainsi qu’en septembre 2018. Elles pourront se poursuivre au-delà en fonction des dates limites des appels à projets.

 

Le projet PLURICO s’inscrit dans le programme « Argumenter, décider, agir » de la MESHS, plus particulièrement dans le sous-thème « Argumentation, régulation et pouvoir ».

Le droit constitue par excellence une discipline de l’argumentation, qu’il s’agisse de l’élaboration et du commentaire de la doctrine ou de la pratique judiciaire. L’étude du contact juridique en situation coloniale peut contribuer à décentrer le regard habituellement très européocentré en analysant des pratiques argumentatives et des normativités européennes et extra-européennes, de part et d’autre du clivage instauré par la domination coloniale, et en interrogeant les modalités de leur rencontre. Du côté des acteurs coloniaux, les arguments qui justifient à la fois l’imposition de principes juridiques européens et la préservation d’un droit coutumier en mobilisant des catégories universalisantes et une hiérarchisation entre les sociétés, méritent d’être analysés de près. Du côté des populations colonisées, les catégories qui organisent la norme doivent être scrutées en faisant abstraction de la définition du droit admise par les juristes.

[1] CHJ (Lille)/Dynamiques du droit (Montpellier), Le juge et l’Outre-mer (9 vol.), 2006-2013 ; F. Renucci (dir.), Dictionnaire des juristes ultramarins (XVIIIe-XXe siècles), 2016. Cette approche est aussi développée en Belgique avec le projet « Belgafrican Magistrates Social Networks » du CRHIDI (Centre de recherches en histoire du droit et des institutions de l’Université Saint-Louis – Bruxelles).

[2] I. Merle, « De la “légalisation” de la violence en contexte colonial. Le régime de l’indigénat en question », Politix, Vol. 17, N° 66, 2004-2, p. 137-162 ; G. Mann, “What was the Indigénat? The Empire of Law in French West Africa”, Journal of African History, 50, 2009, p. 331-353 ; T.C. Shermann, “Tensions of Colonial Punishment: Perspectives on Recent Developments in the Study of Coercive Networks in Asia, Africa and the Caribbean”, History Compass, 2009, 7/3, p. 659-677 ; F. Bernault, (dir.), Enfermement, prison et châtiments en Afrique, du XIXe siècle à nos jours, Paris, Karthala, 1999 ; S. Thénault, Violence ordinaire dans l’Algérie coloniale. Camps, internements, assignations à résidence, Odile Jacob, 2012 ; B. Piret, Les cent-mille briques. La prison et les détenus de Stanleyville, Lille, CHJ Editions, 2014.

[3] E. Blanchard (dir.), “Ordre colonial”, Genèses, n° 86, janv. 2012, p. 2-7 ; V. Denis et C. Denys, Polices et empires coloniaux, 18e-19e siècles, Rennes, PUR, 2012 ; J.-P. Bat et N. Courtin, Maintenir l’ordre colonial. Afrique et Madagascar, XIXe-XXe siècles, Rennes, PUR, 2012.

[4] Bénédicte Brunet-La Ruche, « “Crime et châtiment” aux colonies : poursuivre, juger et sanctionner au Dahomey de 1894 à 1945 », Université de Toulouse, 2013 ; Bérengère Piret, « La justice coloniale en procès. Organisation et pratique judiciaire : le tribunal de district de Stanleyville », Université Saint-Louis, Bruxelles, 2016.

[5] C. H. Alexandrowicz, « Le Droit des nations aux Indes Orientales aux XVIe, XVIIe, XVIIIe siècles », Annales. Economies, Sociétés, Civilisations, n° 5-6, 1964, p. 869-1084 ; An Introduction to the History of the Law of Nations in the East Indies: (16th, 17th and 18th centuries), Oxford, Clarendon, 1967.

[6] A. Anghie, « Finding the Periperies : Sovereignty and Colonialism in Nineteenth-Century International Law », Harvard International Law Journal, Vol. 40, 1999 ; id., Imperialism, Sovereignty and the Making of International Law, Cambridge University Press, 2004 ; M. Koskenniemi, The Gentle Civilizer of Nations : The Rise and Fall of International Law 1870-1960, Cambridge University Press, 2004, p. 98-178 ; A. Fitzmaurice, « Discovery, Conquest and Occupation of Territory », in B. Fassbender et A. Peters, The Oxford Handbook of hte History of International Law, en ligne ; id., Sovereignty, Property and Empire, 1500-2000, Cambridge University Press, 2014.

[7] S. Banner, How the Indians Lost their land: law and power on the frontier, Harvard University Press, 2005 ; K. Macmillan, Sovereignty and Possession in the English New World: The Legal Foundations of Empire, 1576-1640, Cambridge University Press, 2006 ; K. Bruyneel, The Third Space of Sovereignty: The Postcolonial Politics of U.S.-Indigenous Relations, University of Minnesota Press, 2007 ; B. Atwood, Possession: Batman’s Treaty and the Matter of History, 2008 ; E. Cavanagh, Settler Colonialism and Land Rights in South Africa: Possession and Dispossession on the Orange River, Palgrave, 2013.

[8] C. H. Alexandrowicz, Treaty and diplomatic relations between European and South-Asian powers in the seventeenth and eighteenth centuries, Recueil des cours de l’Académie de droit international, 1960 ; id., « Le rôle des traités dans les relations entre les puissances européennes et les souverains africains : aspects historiques », Revue international de droit comparé, n° 4, octobre-décembre 1970, p. 703-709 ; id., « The Partition of Africa by Treaty », Proceedings of the Symposium of the Colston Research Society, vol 25, 1973, p. 129-157 ; id., The European-African confrontation: A study in treaty making, Sijthoff, 1973.

[9] S. Belmessous (ed.), Empire by Treaty. Negociating European Expansion, Oxford University Press, 2015 ; I. Surun. « Une souveraineté à l’encre sympathique ? Souveraineté autochtone et appropriations territoriales dans les traités franco-africains au XIXe siècle », Annales HSS, 68-2, 2014, p. 383-416.

[10] Frederick Cooper, Le colonialisme en question. Théorie, connaissance, histoire, Payot, 2010 [2005] ; Jane Burbank et Frederick Cooper, Empires in World History, Princeton University Press, 2010.

[11] B. Lawrence, E. Osborne et R. Roberts, Intermediaries, Interpreters and Clerks: African Employees in the Making of Colonial Africa, Madison, University of Wisconsin Press, 2006.

[12] B. Cohn, Colonialism and its Forms of Knowledge. The British in India, Princeton, Princeton University Press, 1996.

[13] K. Raj, Relocating Modern Science: Circulation and the Construction of Knowledge in South-East Asia and Europe, 1650-1900, Palgrave Macmillan, 2007 ; F. D’Souza, Knowledge, Mediation and Empire: James Tod’s journeys among the Rajputs, Manchester University Press, 2015.